Responsable de traitement

Le responsable de traitement est l’association « Ma Voix Porte ».

Données personnelles traitées

Le site mavoixporte.org traite les données à caractère personnel suivantes :

• Données nécessaires pour soutenir la démarche de l’association ou s’inscrire à la newsletter : Nom, prénom, adresse e-mail
• Données relatives au formulaire de contact : Nom, prénom, adresse e-mail
• Données relatives aux commentaires : toute information donnée dans un commentaire peut être une donnée à caractère personnel si elle permet de vous identifier
• Données d’hébergeur
• Cookies

A noter que les réponses au questionnaire ne sont pas traitées par le site mavoixporte.org, mais par un site différent.

Finalités

Les données à caractère personnel sont collectées pour favoriser un renouvellement de l’expression des citoyens sur les sujets sociétaux, économiques et sociaux et notamment :

• Soutenir la démarche de l’association ou adhérer à la newsletter
• Déposer des commentaires

Bases juridiques

Conformément aux dispositions des articles 6-c et 6-f du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), le traitement est nécessaire à l’exécution d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis et aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Le traitement de données relatifs aux cookies est fondé sur le consentement de l’article 6-a du même règlement.

Conformément à l’article L.34-5 du Code des postes et télécommunications, l’inscription à la newsletter est fondée sur le consentement préalable.

Durée de conservation

La durée de conservation des données est :

• Pour les données nécessaires au soutien de la démarche de l’association « Mavoixporte » ou à l’inscription à la newsletter : 2 ans à compter de l’inscription à la newsletter ou jusqu’à l’utilisation du droit de retrait du consentement
• Données relatives au formulaire contact : 1 an à compter de la réception du message contenant les données.
• Données liées aux commentaires : 5 ans à compter de l’écriture du commentaire.
• Données d’hébergeur : 1 an
• Cookies : 13 mois.

Sécurité et confidentialité

Les mesures techniques et organisationnelles de sécurité adoptées pour assurer la confidentialité, l’intégrité et protéger l’accès des données sont notamment :

• Protocole SMTP
• Protocole de cryptage TLS (formulaire de soutien)

Droit des personnes concernées

Les personnes concernées bénéficient des droits suivants concernant leurs données à caractère personnel :

• Droit d’information
• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit d’opposition
• Droit à l’effacement des données
• Droit à la portabilité

Vous pouvez exercer ces droits à cette adresse : contact@mavoixporte.org

Pour les exercer, faites-nous parvenir une demande en précisant la date et l’heure précise de la requête – ces éléments sont indispensables pour nous permettre de retrouver votre recherche 

Vous trouverez ci-joint un formulaire de la CNIL pour exercer vos droits :

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

Destinataires

L’association s’engage à ne pas commercialiser les données à caractère personnel collectés.

Les données collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitement.

Sous-traitants

Certaines données sont envoyées à des sous-traitants pour réaliser certaines missions.

Partenaire	Pays destinataire	Traitement réalisé	Garanties
OVH SAS	France	Hébergement	https://www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles/
Mailjet	France	Solution de gestion création de newsletter	https://fr.mailjet.com/rgpd/mailjet-conformite-rgpd/#conformite-rgpd https://fr.mailjet.com/securite-et-confidentialite/ (Question supplémentaire à propos de la sécurité des données) https://fr.mailjet.com/dpa/ (accord sur le traitement des données)
Askimet	France	Appui le formulaire de contact permettant la collecte de vos demandes envers l’association.	https://automattic.com/privacy/ https://automattic.com/privacy-notice/
Gravatar	France	Détection des commentaires indésirables	https://automattic.com/privacy/

Cookies

Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette).

Nous utilisons pour cela les services de Google analytics, un outil qui permet spécifiquement d’analyser l’audience d’un site Web ou application ainsi que les comportements des internautes sont recueillies à l’aide de l’adresse IP des visiteurs.

Nous conservons en tant qu’éditeur du présent site les traceurs pour une durée allant jusqu’à 13 mois.

Cookies	Traitement réalisé	Base juridique	Garanties
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